{"type":"FeatureCollection","features":[{"type":"Feature","geometry":{"type":"Point","coordinates":[2.771988,48.583648]},"properties":{"_umap_options":{"color":"Lime","iconUrl":"/uploads/pictogram/courthouse.svg","iconClass":"LargeCircle"},"description":"Recours déposés par le collectif Stop Campus IA, regroupant notamment France Nature Environnement et Les Soulèvement de la Terre, qui visent le plan local d’urbanisme et l’étude environnementale\n\nhttps://reporterre.net/11-data-centers-deux-recours-seront-deposes-contre-le-megaprojet-en-Seine-et-Marne","name":"Recours contre Campus IA"},"id":"J7pwJ"},{"type":"Feature","geometry":{"type":"Point","coordinates":[2.318115,48.732474]},"properties":{"_umap_options":{"color":"Lime","iconClass":"LargeCircle","iconUrl":"/uploads/pictogram/courthouse.svg"},"description":"Recours déposé par les associations Wissous notre ville, France Nature Environnement Île‑de‑France et Data for good  devant la cour administrative d’appel de Versailles.  Elles contestaient l’arrêté préfectoral autorisant l’extension de ce centre de données exploité donc par CyrusOne pour le compte d’AWS (Amazon Web Services).\n\nLa cour d’appel de Versailles a rejeté les recours en avril 2026. \n\nD'autres recours à venir \n\n","name":"Recours contre Cyrus One (Amazon)"},"id":"ClS8e"},{"type":"Feature","geometry":{"type":"Point","coordinates":[2.4333,48.933326]},"properties":{"_umap_options":{"color":"Lime","iconClass":"LargeCircle","iconUrl":"/uploads/pictogram/courthouse.svg"},"description":"Permis de construire retiré par le Maire du Bourget, Mehdi Nezzar confirmé par le Tribunal administratif de Montreuil. (été 2026) ","name":"Recours contre Segro "},"id":"evzkW"},{"type":"Feature","geometry":{"type":"Point","coordinates":[5.348454,43.349462]},"properties":{"_umap_options":{"color":"Lime","iconClass":"LargeCircle","iconUrl":"/uploads/pictogram/courthouse.svg"},"name":"Recours contre Segro ","description":"Recours déposé par lea Fédération des CIQ du 16ème arrondissement et l'association Cap au Nord contre le projet de data center et de plateforme logistique de Segro \n\nhttps://www.laprovence.com/article/societe/20817531783833/des-habitants-sopposent-au-projet-de-construction-dun-data-center-dans-les-quartiers-nord-de-marseille "},"id":"IqLUu"},{"type":"Feature","geometry":{"type":"Point","coordinates":[4.986935,44.994911]},"properties":{"_umap_options":{"color":"Lime","iconClass":"LargeCircle","iconUrl":"/uploads/pictogram/courthouse.svg"},"description":"Le 10 juillet, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension du permis de construire du supercalculateur, émettant des doutes sur la légalité du projet et donnant provisoirement raison au collectif Assez DC Rovaltain.\n\nSesterce, qui a annoncé se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État. Ce pourvoi ne change cependant rien en pratique pour le moment : le permis de construire reste suspendu tant que le Conseil d’État n’a pas cassé l’ordonnance du 10 juillet. \n\nSesterce a fait savoir qu’elle réclame un régime d’exception pour son projet climaticide, puisqu’elle demande au gouvernement de qualifier ce chantier de « projet d’intérêt national majeur ». Ce statut de PINM, créé par la loi « industrie verte » de 2023, peut depuis la loi « sur la simplification de la vie économique » adoptée fin mai être attribué à des datacenters suite à un intense lobbying de la filière (4). Il offre rien de moins qu’un régime dérogatoire au droit commun pour contourner le droit à l’urbanisme et une partie du droit à l’environnement. \n\nhttps://www.amisdelaterre.org/actu-groupe-local/data-center-rovaltain-sesterce-veut-tordre-le-droit-pour-imposer-son-datacenter-dedie-a-lia-un-projet-a-impact-negatif-majeur/","name":"Recours contre Sesterce"},"id":"4cT6g"},{"type":"Feature","geometry":{"type":"Point","coordinates":[5.27833,43.415273]},"properties":{"_umap_options":{"iconUrl":"/uploads/pictogram/courthouse.svg","color":"Lime","iconClass":"LargeCircle"},"description":"Le collectif des riverains a déposé un recours contre l'Autorisation préfectorale d'Exploiter (AE). Ce recours environnemental est porté par deux Comités d'intérêt de quartier, plusieurs riverains, et par les associations France Nature Environnement 13 et Data for Good.\n\nUn second recours environnemental est déposé par l'association environnementale nationale MNLE Réseau Humanité et Nature, son comité départemental 13 et différents Pennois sensibles à la cause. \n\n(été 2026)\n\n","name":"Recours contre Telehouse "},"id":"xEYvF"}],"properties":{"displayOnLoad":true,"inCaption":true,"browsable":true,"name":"Recours juridique","fields":[{"key":"name","type":"String"},{"key":"description","type":"Text"},{"key":"osm_type","type":"String"},{"key":"osm_id","type":"String"},{"key":"osm_key","type":"String"},{"key":"osm_value","type":"String"},{"key":"type","type":"String"},{"key":"locality","type":"String"},{"key":"district","type":"String"},{"key":"city","type":"String"},{"key":"county","type":"String"},{"key":"state","type":"String"},{"key":"country","type":"String"},{"key":"postcode","type":"String"},{"key":"countrycode","type":"String"},{"key":"street","type":"String"}],"remoteData":{}},"id":"9e8d84ff-c31a-47d2-a017-a758f038abdf","rank":7}